publié le 06 août 2004
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 juillet 2004, M. Christian Amelynck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du mois de septembre 2004, l'enseignement du droit administratif à l'I
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- service public federal interieur
- numac
- 2004000395
- pub.
- 06/08/2004
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 juillet 2004, M. Christian Amelynck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du mois de septembre 2004, l'enseignement du droit administratif à l'Institut de formation de l'administration fédérale, à raison de 12 demi-jours maximum par an.