SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 juin 2004 : - la désignation de M. De Hous, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2004; - la désignation de M. Van Wambeke, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004; - la désignation de M. Van Camp, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2004.

Par arrêtés royaux du 17 juin 2004 : - la désignation de M. Langlois, J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2004; - la désignation de M. Van den Bossche, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2004; - la désignation de M. De Cock, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2004.

Par arrêté royal du 6 juillet 2004 la désignation de M. Soetemans, D., aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2004.

Par arrêté royal du 12 juillet 2004 la désignation de M. Lamoureux, J., vice-président au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 27 août 2004 et expirant le 30 juin 2005.

Par arrêté royal du 14 juillet 2004 la désignation de Mme Bonheure, M., aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.