publié le 06 août 2004
Démission honorable Par arrêté royal du 5 juillet 2004, il est accordé à Mme Bran, Claude Paule, médecin-directeur au S(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022552
- pub.
- 06/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 5 juillet 2004, il est accordé à Mme Bran, Claude Paule, médecin-directeur au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er février 2005.
Mme Bran, Claude P., est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er février 2005, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.