Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 4 juillet 2004 M. Marc Joassart, auditeur adjoint, est nommé à partir du 12 juin 2004, auditeur au Conseil d'Etat.

source: service public federal interieur

numac: 2004000356

pub.: 06/08/2004

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 4 juillet 2004 M. Marc Joassart, auditeur adjoint, est nommé à partir du 12 juin 2004, auditeur au Conseil d'Etat.

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