publié le 06 août 2004
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2004, M. Yves Chauffoureaux, auditeur adjoint, est nommé à partir du 24 juillet 2004, auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000381
- pub.
- 06/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 19 juillet 2004, M. Yves Chauffoureaux, auditeur adjoint, est nommé à partir du 24 juillet 2004, auditeur au Conseil d'Etat.