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M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2017

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loi

type loi prom. 13/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017014345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. 13/12/2017 pub. 29/12/2017 numac 2017206840 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type loi prom. 13/12/2017 pub. 29/05/2018 numac 2018012055 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 27/12/2017 numac 2017031703 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour les années 2018 et 2019 type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032132 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032224 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040933 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040935 source service public federal finances Arrêté royal portant octroi et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017040934 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017040954 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017040988 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale « Clauses abusives » au sein du Conseil central de l'économie type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017040989 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création de la Commission consultative spéciale « Consommation » au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations et l'arrêté du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 12/02/2018 numac 2018010525 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour les années 2018 et 2019. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010924 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du KVV Vosselaar en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 26/02/2018 numac 2018010925 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Norbert Beuls de Spouwen-Mopertingen en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 05/03/2018 numac 2018010926 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Entente Durbuy en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 12/06/2018 numac 2018012392 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2018030113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031884 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant l'appel aux demandes d'aide, visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010160 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures de projet éligibles aux subventions dans le cadre du 11e appel en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 07/02/2018 numac 2018010161 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010686 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Funambule, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010687 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme Espace rencontre Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010688 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Ath, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010689 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Châtelet, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010691 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville de Mons, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010690 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Maison de la Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010694 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl La Touline, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010692 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux victimes/SLAJ-V. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010695 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Couvin, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010693 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Service laïque d'aide aux justiciables de la province du Luxembourg, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010697 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du service LEPA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010698 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Oasis Famille, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010696 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Colfontaine pour son SMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010699 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'Administration communale de Jette en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010703 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Dinant, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010700 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Relais Parents-Enfants, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010702 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'Unité de Psychopathologie Légale, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010701 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Contact Parent Enfant, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010705 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Seraing, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010706 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Service d'aide Sociale aux justiciables et aux détenus de l'arrondissement de Namur » , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010707 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du Centre de Planning Familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons-Wallonie Picarde , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010704 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl ORS- Espace libre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010709 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl PRAXIS, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010708 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Arpège-Prélude, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010710 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Aide et Reclassement, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010711 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'Espace Rencontre Bruxelles asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010713 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de La Louvière, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010714 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du Centre d'Orientation et de Formation , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010715 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de l'administration communale de Chaudfontaine en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010712 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl l'Hirondelle, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010718 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl SOS Viol, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010716 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « ARBOR&SENS » - Service laïque d'aide aux justiciables, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010719 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Centre de prévention des Violences conjugales et familiales , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010717 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Liège, Plan de prévention des insécurités urbaines et de cohésion sociale, SAMJA, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010721 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Les Tamaris », en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010722 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Sambreville-Semja Sambreville, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010723 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de Verviers, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010720 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl le Patio en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010725 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Ans, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010726 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl aide sociale aux justiciables - Liège , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Ville de Charleroi - Direction prévention sécurité - Division parajudiciaire et sécurisation- Centre d'aide aux victimes et Cellule des mesures judiciaires, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010727 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de Service Droit des Jeunes - AMO - B.A.D.J. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010730 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Hamoir, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010728 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Free Clinic, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010731 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'Espaces-Rencontres Centre Ardenne asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010729 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Résilience », en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010734 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'Autre lieu en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010732 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Mouscron, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Bastogne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement d'Arlon, asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010736 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « APRES », en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010739 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Espace Social Télé-Service, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010741 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Médiante, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Atelier des Droits sociaux, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010740 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de l'administration communale de Florennes, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Watermael-Boitsfort en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010744 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA de Forest, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010747 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Pro Velo, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Via Secura, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010746 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Auderghem - Pôle d'accompagnement des sanctions administratives et pénales d'Auderghem , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010751 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune d'Ixelles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010749 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Etterbeek, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010748 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010750 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Rochefort, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010755 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de BRAVVO - Bruxelles Avance Brussel Vooruit, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010752 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Huy, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010753 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl RED BW, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010754 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la commune d'Anderlecht, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010759 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Schaerbeek, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010756 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Amay, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010758 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Namur, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010757 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la ville d'Hannut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010760 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Evere, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010762 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Marche-en-Famenne, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010761 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de la Commune de Saint-Gilles, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010763 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale de Tournai en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010765 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Autrement Dinant Espace Rencontre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010764 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Le Chêne », en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010766 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl « Autrement Namur » espace rencontre, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

arrêt

type arrêt prom. 13/12/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014341 source office national des vacances annuelles Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office National des Vacances annuelles type arrêt prom. 13/12/2017 pub. 18/01/2018 numac 2017032050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 13/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032046 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 13/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032047 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 13/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017032048 source service public de wallonie Décret portant diverses modifications fiscales type décret prom. 13/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018070003 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 13/12/2017 pub. 26/01/2018 numac 2018070002 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2017 pub. 19/02/2018 numac 2018010429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2017 pub. 22/02/2018 numac 2018010434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage d'une langue moderne figure au programme d'études, les compétences terminales et savoirs requis en français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2017 pub. 08/02/2018 numac 2018030328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2017 pub. 09/02/2018 numac 2018030331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017014342 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre du site à réaménager SAR/CE143-CE143T dit « Charbonnages St Hubert, Ste Marie et CCC Climatisation » à La Louvière type arrêté ministériel prom. 13/12/2017 pub. 20/02/2018 numac 2018010735 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Liège II asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

erratum

type erratum prom. 13/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2018200020 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Erratum
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