publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Atelier des Droits sociaux, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010743
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Atelier des Droits sociaux, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Atelier des Droits sociaux, sise rue de la Porte Rouge 4, à 1000 Bruxelles, est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl Atelier des Droits Sociaux est agréée pour exercer la mission suivante : - aide juridique de première ligne pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.