publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément du Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux victimes/SLAJ-V. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010692
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément du Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux victimes/SLAJ-V. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'organisme Service laïque d'aide aux justiciables et aux Victimes/SLAJ-V. asbl, sis avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, est agréé en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'organisme Service laïque d'aide aux justiciables et aux Victimes/SLAJ-V. asbl est agréé pour exercer la ou les mission(s) suivantes : - aide sociale pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - aide psychologique pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - aide au lien pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles La dérogation aux titres requis concernant mesdames JANSSENS et MICHEL est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.