13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Entente Durbuy en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de la Royale Entente Sportive Durbuy sis à Basse Commène 39, à 6940/6941 Durbuy, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : à partir du croisement formé entre la Rue de Liège et la Rue des Ardennes, la Rue des Ardennes jusqu'au premier croisement avec Driaisne, Driaisne jusqu'au second croisement avec la Rue des Ardennes, la Rue des Ardennes jusqu'au croisement avec la Rue du Nofiot, la Rue du Nofiot jusqu'au croisement avec La Rote, La Rote jusqu'au croisement avec Mont des Pins, Mont des Pins jusqu'au croisement avec la Rue de Barvaux, la Rue de Barvaux qui se prolonge par Montené, par la Route de Bomal jusqu'au croisement avec la Rue de Hottemme, la Rue de Hottemme jusqu'au croisement avec la Rue du Chemin de Fer, la Rue du Chemin de Fer jusqu'à la Place Joseph Maréchal, la Place Joseph Maréchal jusqu'au croisement avec la Rue du Ténimont jusqu'au croisement avec la Rue du Vieux Mayeur, la Rue du Vieux Mayeur jusqu'au croisement avec l'Avenue des Tilleuls, l'Avenue des Tilleuls jusqu'au croisement avec Chayeneux, Chayeneux jusqu'au croisement avec Chainrue, Chainrue jusqu'au croisement avec la Route de Marche, la Route de Marche jusqu'au croisement avec le Chemin du Hasard, le Chemin du Hasard jusqu'au croisement avec la Rue de Rome, la Rue de Rome qui se prolonge par la Rue de Lantigné, par la Rue du Ry de Savon, par la Rue du Comte Théodule d'Ursel, par le Fond de Vedeur, par la Rue des Amordins par le Tier del Creux et par la Rue de l'Abbé Deldef jusqu'au croisement avec Petit Barvaux qui se prolonge par la Rue de Tohogne et par la Rue de Fleurie, la Rue de Fleurie jusqu'au croisement avec La Petite Batte, La Petite Batte jusqu'au croisement avec la Rue du Marché, la Rue du Marché jusqu'au croisement avec la Rue du Sassin, la Rue Du Sassin jusqu'au croisement avec la Rue du Marché, la Rue du Marché jusqu'au croisement avec la Rue de Liège, la Rue de Liège jusqu'au croisement avec la Drève, la Drève jusqu'au croisement avec la Rue d'Izier, la Rue d'Izier jusqu'au croisement avec la Rue de Liège, la Rue de Liège jusqu'au croisement avec la Rue des Ardennes.

Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies publiques et privés sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON