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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de la Royale Entente Durbuy en matière de sécurité lors des matches de football | Koninklijk besluit tot bepaling van de perimeter van het stadion van Royale Entente Durbuy inzake de veiligheid bij voetbalwedstrijden |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN |
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de | 13 DECEMBER 2017. - Koninklijk besluit tot bepaling van de perimeter |
la Royale Entente Durbuy en matière de sécurité lors des matches de | van het stadion van Royale Entente Durbuy inzake de veiligheid bij |
football | voetbalwedstrijden |
PHILIPPE, Roi des Belges, | FILIP, Koning der Belgen, |
A tous, présents et à venir, Salut. | Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet. |
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches | Gelet op de wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij |
de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003; | voetbalwedstrijden, inzonderheid op artikel 2, 9°, ingevoegd bij de wet van 10 maart 2003; |
Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, | Op de voordracht van Onze Minister van Binnenlandse Zaken, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Hebben Wij besloten en besluiten Wij : |
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « |
Artikel 1.Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder « |
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du | perimeter », de perimeter zoals bedoeld in artikel 2, 9°, van de wet |
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, | van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden, |
inséré par la loi du 10 mars 2003. | ingevoegd bij de wet van 10 maart 2003. |
Art. 2.Pour le stade de la Royale Entente Sportive Durbuy sis à Basse |
Art. 2.Voor het stadion van Royale Entente Sportive Durbuy, gelegen |
Commène 39, à 6940/6941 Durbuy, le périmètre est délimité dans le sens | in Basse Commène 39, in 6940/6941 Durbuy, wordt de perimeter |
horlogique par : à partir du croisement formé entre la Rue de Liège et | afgebakend door: in wijzerzin vanaf de kruising tussen de Rue de Liège |
la Rue des Ardennes, la Rue des Ardennes jusqu'au premier croisement | en de Rue des Ardennes, de Rue des Ardennes tot aan de eerste kruising |
avec Driaisne, Driaisne jusqu'au second croisement avec la Rue des | met Driaisne, Driaisne tot aan de tweede kruising met de Rue des |
Ardennes, la Rue des Ardennes jusqu'au croisement avec la Rue du | Ardennes, de Rue des Ardennes tot aan de kruising met de Rue du |
Nofiot, la Rue du Nofiot jusqu'au croisement avec La Rote, La Rote | Nofiot, de Rue du Nofiot tot aan de kruising met La Rote, La Rote tot |
jusqu'au croisement avec Mont des Pins, Mont des Pins jusqu'au | aan de kruising met Mont des Pins, Mont des Pins tot aan de kruising |
croisement avec la Rue de Barvaux, la Rue de Barvaux qui se prolonge | met de Rue de Barvaux, de Rue de Barvaux die overgaat in Montené, de |
par Montené, par la Route de Bomal jusqu'au croisement avec la Rue de | Route de Bomal tot aan de kruising met de Rue de Hottemme, de Rue de |
Hottemme, la Rue de Hottemme jusqu'au croisement avec la Rue du Chemin | Hottemme tot aan de kruising met de Rue du Chemin de Fer, de Rue du |
de Fer, la Rue du Chemin de Fer jusqu'à la Place Joseph Maréchal, la | Chemin de Fer tot aan Place Joseph Maréchal, Place Joseph Maréchal tot |
Place Joseph Maréchal jusqu'au croisement avec la Rue du Ténimont | aan de kruising met de Rue du Ténimont tot aan de kruising met de Rue |
jusqu'au croisement avec la Rue du Vieux Mayeur, la Rue du Vieux | du Vieux Mayeur, de Rue du Vieux Mayeur tot aan de kruising met de |
Mayeur jusqu'au croisement avec l'Avenue des Tilleuls, l'Avenue des | Avenue des Tilleuls, de Avenue des Tilleuls tot aan de kruising met |
Tilleuls jusqu'au croisement avec Chayeneux, Chayeneux jusqu'au | Chayeneux, Chayeneux tot aan de kruising met Chainrue, Chainrue tot |
croisement avec Chainrue, Chainrue jusqu'au croisement avec la Route | |
de Marche, la Route de Marche jusqu'au croisement avec le Chemin du | aan de kruising met de Route de Marche, de Route de Marche tot aan de |
Hasard, le Chemin du Hasard jusqu'au croisement avec la Rue de Rome, | kruising met de Chemin du Hasard, de Chemin du Hasard tot aan de |
la Rue de Rome qui se prolonge par la Rue de Lantigné, par la Rue du | kruising met de Rue de Rome, de Rue de Rome die overgaat in de Rue de |
Ry de Savon, par la Rue du Comte Théodule d'Ursel, par le Fond de | Lantigné, de Rue du Ry de Savon, de Rue du Comte Théodule d'Ursel, de |
Vedeur, par la Rue des Amordins par le Tier del Creux et par la Rue de | Fond de Vedeur, de Rue des Amordins, de Tier del Creux en de Rue de |
l'Abbé Deldef jusqu'au croisement avec Petit Barvaux qui se prolonge | l'Abbé Deldef tot aan de kruising met Petit Barvaux die overgaat in de |
par la Rue de Tohogne et par la Rue de Fleurie, la Rue de Fleurie | Rue de Tohogne en de Rue de Fleurie, de Rue de Fleurie tot aan de |
jusqu'au croisement avec La Petite Batte, La Petite Batte jusqu'au | kruising met La Petite Batte, La Petite Batte tot aan de kruising met |
croisement avec la Rue du Marché, la Rue du Marché jusqu'au croisement | de Rue du Marché, de Rue du Marché tot aan de kruising met de Rue du |
avec la Rue du Sassin, la Rue Du Sassin jusqu'au croisement avec la | Sassin, de Rue du Sassin tot aan de kruising met de Rue du Marché, de |
Rue du Marché, la Rue du Marché jusqu'au croisement avec la Rue de | Rue du Marché tot aan de kruising met de Rue de Liège, de Rue de Liège |
Liège, la Rue de Liège jusqu'au croisement avec la Drève, la Drève | tot aan de kruising met de Drève, de Drève tot aan de kruising met de |
jusqu'au croisement avec la Rue d'Izier, la Rue d'Izier jusqu'au | |
croisement avec la Rue de Liège, la Rue de Liège jusqu'au croisement | Rue d'Izier, de Rue d'Izier tot aan de kruising met de Rue de Liège, |
avec la Rue des Ardennes. | de Rue de Liège tot aan de kruising met de Rue des Ardennes. |
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies | Alle kruispunten van de bovenvermelde perimeter met andere openbare en |
publiques et privés sont compris dans ce périmètre. | private wegen zijn begrepen in deze punten. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Dit besluit treedt in werking de dag waarop het in het |
au Moniteur belge. | Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt. |
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Onze Minister van Binnenlandse Zaken is belast met de |
présent arrêté. | uitvoering van dit besluit. |
Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2017. | Gegeven te Brussel, 13 december 2017. |
PHILIPPE | FILIP |
Par le Roi : | Van Koningswege : |
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | De Minister van Binnenlandse Zaken, |
J. JAMBON | J. JAMBON |