publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Centre de prévention des Violences conjugales et familiales , en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010719
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Centre de prévention des Violences conjugales et familiales (CPVCF), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Centre de prévention des Violences conjugales et familiales (CPVCF), sise boulevard de l'abattoir 28, à 1000 Bruxelles est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl Centre de Prévention des Violences conjugales et familiales (CPVCF) est agréée pour exercer les missions suivantes : - aide psychologique pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, - aide sociale pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.