publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl le Patio en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010720
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl le Patio en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl Le Patio, sise rue Limauge 14, 1050 Ixelles, est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl Le Patio est agréée pour exercer la mission suivante : - aide au lien pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La dérogation aux titres requis concernant mesdames Caroline COLLARD, Françoise DUFAYS et Dora SNOY et D'OPPUERS et pour monsieur Gakuru NYARWAYA est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.