MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément du SEMJA (LA NORIA) de l'administration communale de Chaudfontaine en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, le SEMJA de l'administration communale de Chaudfontaine (La Noria) sis avenue du Centenaire 14, 4053 Embourg, est agréé en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.

Le SEMJA de l'administration communale de Chaudfontaine (La Noria) est agréé pour exercer la mission suivante : - Accompagnement à la mise en oeuvre et au suivi des décisions judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Liège.

La dérogation aux titres requis concernant mesdames LERHO et HENRY ainsi que messieurs PEZZETI et SALMON est accordée.

L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.