publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de Verviers, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010723
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément du Service d'aide sociale aux justiciables de Verviers, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, le Service d'aide sociale aux justiciables, sis rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers est agréé en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
Le Service d'aide sociale aux justiciables est agréé pour exercer les missions suivantes : - l'aide sociale dans l'arrondissement judiciaire de Liège, - l'aide psychologique dans l'arrondissement judiciaire de Liège, - l'aide au lien dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La dérogation aux titres requis concernant Madame De VLIEGHER, Madame DESSONNAY et Madame MOROLLI est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.