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Arrêté Ministériel du 13 décembre 2017
publié le 20 février 2018

Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018010733
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20/02/2018
prom.
13/12/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables


L'asbl « Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Hainaut » sise rue des Puits l'eau, 10 Bte 3 à 7500 Tournai est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.

L'asbl « Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Hainaut » est agréée pour exercer les missions suivantes : - aide sociale pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut, - aide psychologique pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut, - aide au lien pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.

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