publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de Service Droit des Jeunes - AMO - B.A.D.J. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010727
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de Service Droit des Jeunes - AMO - B.A.D.J. asbl, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, le Service Droit des jeunes - AMO - B.A.D.J. asbl, sis rue du marché aux poulets 30 - 1000 Bruxelles, est agréé en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
Le Service Droit des jeunes - AMO - B.A.D.J. asbl est agréé pour exercer la mission suivante : - aide juridique de première ligne pour l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La dérogation aux titres requis concernant Monsieur Dimitri FRESON, Monsieur Abdel KASSID, Monsieur Xavier POLFLIET, Madame MAGALIE MAKENBO NSIMBA, Madame MARIE SCHITTECATTE, Madame NADIA SENNOUNI est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.