publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl La Touline, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010694
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl La Touline, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'asbl La Touline, sise avenue de Burlet 4A, à 1400 Nivelles, est agréée en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'asbl la Touline est agréée pour exercer les missions suivantes : - aide sociale pour l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon ; - aide psychologique pour l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon ; - aide au lien pour l'arrondissement judiciaire du brabant wallon.
La dérogation aux titres requis concernant madame Florence WATTEYNE est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.