publié le 20 février 2018
Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme Espace rencontre Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018010687
- pub.
- 20/02/2018
- prom.
- 13/12/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de l'organisme Espace rencontre Hainaut, en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, l'organisme Espace Rencontre Hainaut sise avenue Maistriau, 68, à 7000 Mons est agréé en qualité de partenaire apportant de l'aide aux justiciables.
L'organisme Espace Rencontre Hainaut est agréé pour exercer la mission suivante : - aide au lien pour l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La dérogation aux titres requis concernant madame Brigitte SAUVAGE est accordée.
L'agrément prend effet le 1er janvier 2018 pour une durée de six ans.