arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2016002056 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1^er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1^er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016031893 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010011 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010014 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010107 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de formation du Hainaut - Ecole d'administration comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010106 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010105 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Ecole Régionale d'Administration Publique comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010108 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de G4S Training Services NV/SA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010112 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de IVA School voor Bestuursrecht comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010110 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de Pivo - bestuursschool comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010111 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de PLOT Politieschool comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010109 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de "Bestuursopleiding - Paulo » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010113 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de VESTA comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017010114 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au renouvellement de l'Institut Provincial de Formation des Agents des Services de Sécurité et d'Urgence - Ecole de Police comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de cette formation type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020138 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017020213 source autorite flamande Arrêté ministériel portant programmation des centres d'aide sociale générale type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant reconnaissance de "GP PORCS BIO", un groupement de producteurs institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 24/02/2017 numac 2017201059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises route d'Eupen 191 , 4837 Baelen

décret

type décret prom. 23/12/2016 pub. 28/12/2016 numac 2016036686 source autorite flamande Décret portant reprise des membres du personnel de l'asbl Plan C par la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (1) type décret prom. 23/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036696 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 23/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016036695 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2017 type décret prom. 23/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036770 source autorite flamande Décret portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions relatives au recouvrement de créances non fiscales type décret prom. 23/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017010169 source autorite flamande Décret portant diverses mesures de restructuration de Waterwegen en Zeekanaal SA de droit public et de De Scheepvaart SA de droit public type décret prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010397 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore type décret prom. 23/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017010446 source autorite flamande Décret portant établissement de la sa de droit public « De Werkvennootschap » type décret prom. 23/12/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017010445 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative aux examens linguistiques des personnels, aux disciplines et à la procédure de programmation pour l'enseignement secondaire des adultes, à la programmation de formations dans l'enseignement supérieur professionnel hbo5, au gel des nominations dans l'enseignement supérieur professionnel hbo5 et la formation spécifique des enseignants proposée par les centres d'éducation des adultes et à certains aspects de formations en alternance type décret prom. 23/12/2016 pub. 09/06/2017 numac 2017011913 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 23/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2017020024 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, pour ce qui concerne le remboursement de la taxe de circulation pour le transport combiné type décret prom. 23/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017020075 source autorite flamande Décret modifiant l'article 166 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion télévisuelle régionaux type décret prom. 23/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017020088 source autorite flamande Décret portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC type décret prom. 23/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017020112 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' Strategische Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid ' type décret prom. 23/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020111 source autorite flamande Décret instaurant un prix du livre réglementé type décret prom. 23/12/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017020115 source autorite flamande Décret ratifiant la codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement, codifiées le 28 octobre 2016 type décret prom. 23/12/2016 pub. 01/02/2017 numac 2017020120 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2016 relatif au projet temporaire « transport scolaire enseignement spécial » type décret prom. 23/12/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020118 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et le décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement type décret prom. 23/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017040004 source autorite flamande Décret réglant le fonctionnement et la répartition d'un « Vlaams fonds voor de stimulering van stedelijke en plattelandsinvesteringen » (Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux) (1) type décret prom. 23/12/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017040017 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire « schoolbank op de werkplek » consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage (1) type décret prom. 23/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017040033 source autorite flamande Décret portant mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031896 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031897 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016031900 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016031901 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016031902 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016031904 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014 type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016031905 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014 type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016031907 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014 type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016031906 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 13/03/2017 numac 2016031903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 02/02/2017 numac 2016031908 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016031881 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Schaerbeek pour les biens sis chaussée de Haecht 366 et rue de Jérusalem 41 à 47, à 1030 Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016031882 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour les biens sis rue Major René Dubreucq 39, et rue du Trône 143-145, à 1050 Ixelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016031891 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisation d'exploiter des véhicules électriques comme véhicules taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016031911 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016036772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement personnalisé et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017010077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée externe Waterwegen en Zeekanaal SA à l'agence autonomisée externe De Scheepvaart SA type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010301 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel « problématique des réfugiés », inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010306 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation du placement et de la formation professionnelle, en ce qui concerne le stage d'expérience professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la condition minimale pour la négociation et la procédure minimale pour la création et le suivi des conventions de friche industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017010374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017010479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2016 relatif à l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017010482 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience professionnelle temporaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017010574 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 15/02/2017 numac 2017010644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 06/03/2017 numac 2017010759 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017010799 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'envoi par les communes des données relatives au personnel communal et aux mandataires locaux à l'autorité de tutelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 22/02/2017 numac 2017010811 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 17/03/2017 numac 2017011031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande à la suite du transfert du contrôle de deuxième niveau pour les Fonds Structurels Européens de la « Agentschap Innoveren en Ondernemen » vers la « Vlaamse Audit Autoriteit » pour les programmes France-Wallonie-Flandre, Interreg Flandre-Pays Bas, Europe du Nord-Ouest, les Deux Mers et l'Eurorégio Meuse-Rhin type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 07/02/2017 numac 2017020158 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution des membres du personnel, des biens, des droits et obligations du « Vlaamse Raad voor Wetenschap en Innovatie » au secrétariat du VARIO au sein du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 08/03/2017 numac 2017020271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Onthaalinfrastructuur Bulskampveld »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2017040013 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la déviation du sentier vicinal n° 31, dit du Keelbeek, la suppression partielle du sentier vicinal n° 36, la suppression totale du sentier vicinal n° 43, repris à l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Haren

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017040019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 30/01/2017 numac 2017040020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, de l'arrêté royal du 11 mars 2003 fixant l'indemnité minimale applicable à la convention d'immersion professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017040024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique

règlement

type règlement prom. 23/12/2016 pub. 06/01/2017 numac 2016031898 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 type règlement prom. 23/12/2016 pub. 13/01/2017 numac 2016031910 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2016 pub. 10/03/2017 numac 2017030090 source service public federal justice Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multidisciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou certaines formes aggravées de trafic des êtres humains

erratum

type erratum prom. 23/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017010075 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2016-2017. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010082 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Regenberg P1 et P3 » sis sur le territoire de la commune de Bütgenbach

erratum

type erratum prom. 23/12/2016 pub. 19/01/2017 numac 2017020011 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016. - Erratum type erratum prom. 23/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017040071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement. - Erratum type erratum prom. 23/12/2016 pub. 28/09/2023 numac 2023045715 source autorite flamande Décret portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions relatives au recouvrement de créances non fiscales. - Erratum

document

type document prom. 23/12/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016031909 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2017 du Port de Bruxelles

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