REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétente pour la Politique agricole, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'article 6, Arrête :

Article 1er.L'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires est remplacé par ce qui suit : «

Art. 5.Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission consultative : 1° M.Jurgen Denys ou son suppléant Mme Liane De Weghe; 2° Mme Géraldine Mariaul;3° Mme Annick Masson ou son suppléant M.Roland Bourgeois; 4° M.Luc De Vuyst ou son suppléant M. Frederic Leroy; 5° Mme Joëlle Van Bambeke ou son suppléant Mme Joséphine Henrion.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme C. FREMAULT