MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

Le Ministre de l'Enseignement supérieur et la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2016 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, l'article 17;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger;

Sur proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 7, 10°, de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger, le mot « DALZATTO » est remplacé par le mot « DALZOTTO ».

Art. 2.L'article 10 de l'arrêté précité est complété par ce qui suit : « 10° Anne-Marie DUQUESNE 11° Frédéric REMY (HERS) 12° Philippe HACKEN (HE Galilée) 13° Benoit DUJARDIN (HENALLUX) ».

Art. 3.L'article 11 de l'arrêté précité est complété par ce qui suit : « 10° Benoît CLAUS (HE Condorcet) ».

Art. 4.A l'article 15, 5°, de l'arrêté précité, les mots « Karim AMIGHI (ULB) » sont remplacés par les mots « Joanne RASSCHAERT (ULB) ».

Art. 5.A l'article 17, 2°, de l'arrêté précité, les mots « Michèle GUILLAUME (ULG) sont remplacés par les mots « Marc CLOES (ULg) ».

Art. 6.L'article 18 de l'arrêté précité est complété par ce qui suit : « 13° Jacques MYTER (HELB) 14° Marie-Noëlle VROMAN (HE EPHEC) ».

Art. 7.L'article 19 de l'arrêté précité est complété par ce qui suit : « 6° Jean-Philippe LAHOUSTE ».

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets au 28 octobre 2016.

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS