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Décision Ministérielle
publié le 26 janvier 2017

Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 22 décembre 2016, l'agrément de M. David Robert en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 9 janvier 2017 jusqu'à la réussite de la formation requise Par décision du Ministre de l'Energie du 22 décembre 2016, l'agrément de M. Philippe Noël en ta(...)

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service public de wallonie
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2017200342
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26/01/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 22 décembre 2016, l'agrément de M. David Robert en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 9 janvier 2017 jusqu'à la réussite de la formation requise en vertu de la réglementation PEB. Par décision du Ministre de l'Energie du 22 décembre 2016, l'agrément de M. Philippe Noël en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 9 janvier 2017 jusqu'à la réussite de la formation requise en vertu de la réglementation PEB. Par décision du Ministre de l'Energie du 22 décembre 2016, l'agrément de M. Didier Hofman en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 9 janvier 2017 jusqu'à la réussite de la formation requise en vertu de la réglementation PEB. Un arrêté ministériel du 23 décembre 2016 octroie l'équivalence pour les dispositifs de distribution combilus "Viessmann/Meibes Logotherm" de la firme Viessmann SA décrits au chapitre 2 de l'ATG-E 16/E025, jusqu'au 31 décembre 2016.

Pour des raisons techniques, les conditions et paramètres de cette équivalence sont disponibles sur le site energie.wallonie.be

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