REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisation d'exploiter des véhicules électriques comme véhicules taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, l'article 28 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisations d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 relatif aux taxis électriques;

Considérant que l'arrêt n° 235.892 du 28 septembre 2016 du Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées ;

Considérant que plusieurs membres du jury désignés par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2013 ne peuvent plus siéger, il convient de composer un nouveau jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis;

Considérant qu'il convient de s'assurer que les membres du jury n'aient pas de conflit d'intérêt.

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du jury chargé de préparer l'examen et, le cas échéant, la comparaison des demandes d'autorisation d'exploiter des véhicules électriques comme taxis et d'émettre un avis à propos de celles-ci, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2012 relatif aux taxis électriques et à l'article 5 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisations d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes: - en qualité de représentants de la Direction des Taxis du Service Public Régional de Bruxelles : Madame Julie LOMBAERTS (membre effectif), Madame Sabrina CUYPERS (membre effectif), Madame Caroline DOCQUIERT (membre suppléant) et Madame Frédérique PONCELET (membre suppléant); - en qualité de membres effectifs siégeant au Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur: Monsieur Jean-Louis GLUME (membre effectif), Madame Noémi HALEN (membre suppléant), Monsieur Marc DELIRE (membre effectif) et Monsieur Pierre STEENBERGHEN (membre suppléant). - en qualité de membre effectif siégeant au Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur, représentant les usagers du transport: Monsieur Jean-Marie AMAND (membre effectif) et Madame Francine WERTH (membre suppléant).

Art. 2.La présidence du jury est assurée par Madame Julie LOMBAERTS et, en son absence, par Madame Sabrina CUYPERS.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique.

Rudi VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics.

Pascal SMET