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M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016012170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016018435 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016204069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016204072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant la constitution d'ancienneté de service type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016204081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016204084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au droit individuel à la formation professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016204163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016204623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative au maintien des efforts en matière de formation pour la période 2015-2016 type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016011527 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique Par arrêté ministeriel du 28 novembre 2016, la SCRL INFRAX est reconnue en tant qu'exploitant d'ouvrages souterrains d'utilité publique, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 21 s type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016011528 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016206533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Par arrêt du Conseil d'Etat n° 236.416 du 14 novembre 2016 dans l'affaire A.200.738/V-1883, la disposition suivante est stipulée : 1. Le Conseil d'Etat annule l'article 1er et l'annexe I de l'arrêté du Ministre de l'Emploi du 13 avril 2011 &quo 2. Il n'y a plus lieu de statuer pour le surplus. 3. Le présent arrêt sera publié par extrait da(...)

décret

type décret prom. 15/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206400 source ministere de la communaute germanophone Décret portant transposition de la Directive 2015/2376 du Conseil du 8 décembre 2015 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (1) type décret prom. 21/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206577 source service public de wallonie Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type décret prom. 21/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206576 source service public de wallonie Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016031891 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisation d'exploiter des véhicules électriques comme véhicules taxis

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016000573 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016000742 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016000758 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016000781 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 14 décembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016000782 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2016 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016009675 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 25 décembre 2016, l'article 1 er de l'arrêté royal du 5 décembre 2016 a été modifié par ce qui suit : `M. Trigueros, R. est nommé stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché-coord

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016027340 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du Parc d'activités économiques de Bastogne B1 » à Bastogne révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et arrêtant le plan d'expropriation nécessaire à la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016206491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059033 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016206492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059035 L'autorité wallonn Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016206493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL612928 L'autorité wallonne co Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206568 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tilff type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2017 numac 2016206575 source service public de wallonie Aménagement du Territoire AMEL. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amel, telle qu'elle est contenue dans la La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
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