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Arrêté Ministériel du 12 décembre 2016
publié le 04 janvier 2017

Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011528
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04/01/2017
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12/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


12 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé


Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006 ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL (0408.661.790) en tant que guichet d'entreprises, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 novembre 2016 ;

Vu la demande du 22 novembre 2016, introduite par l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES, afin de modifier l'adresse de l'unité d'établissement établie Boulevard Anspach 1 à 1000 Bruxelles, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES (0408.661.790), dont le siège social est établi Rue des Chartreux 45, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 novembre 2016, est remplacée par la liste suivante : Watermolenstraat 18, 9320 Aalst (Erembodegem) Uitbreidingstraat 180/1B, 2600 Antwerpen (Berchem) Avenue Jean-Baptiste Nothomb 44, 6700 Arlon Avenue Victor Hugo 54 B, 1420 Braine-l'Alleud Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge Rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles Avenue Louise 500, 1050 Bruxelles Boulevard du Souverain 278, 1160 Bruxelles (Auderghem) Boulevard Tirou 130, 6000 Charleroi Industriepark Drongen 3, 9031 Drongen Stationsstraat 89, 9900 Eeklo Gaston Crommenlaan 4 boîte 001, 9050 Gent Meiboom 24, 1500 Halle Herkenrodesingel 6a, 3500 Hasselt Houtmarkt 9/D, 8500 Kortrijk Kolonel Begaultlaan 1, 3012 Leuven Avenue d'Houffalize 43b, 6800 Libramont Square des Conduites d'eau 13/14, 4020 Liège Rue de la Plaine 11 - Parc WEX, 6900 Marche-en-Famenne Boulevard Sainctelette 77, 7000 Mons Rue Pépin 1/A, 5000 Namur Torhoutsesteenweg 313, 8400 Oostende Stationsstraat 11, 9600 Ronse Plezantstraat 161, 9100 Sint-Niklaas Rue Saint-Martin 5, 7500 Tournai Rue de Bruxelles 41, 4800 Verviers Stationlei 1, 1800 Vilvoorde Avenue Einstein 12, Bâtiment P3, 1300 Wavre Bruxelles, le 12 décembre 2016.

W. BORSUS

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