23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée externe Waterwegen en Zeekanaal SA à l'agence autonomisée externe De Scheepvaart SA

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéas 1er, 2°, et 2 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre 2016 ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter ;

Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de réduire le nombre de Services d'Aide à la Gestion au niveau de l'Autorité flamande ;

Considérant que l'accord de gouvernement 2014-2019 « Faire confiance, créer des liens et progresser » prévoit la fusion de Waterwegen en Zeekanaal SA et de De Scheepvaart SA ;

Considérant qu'en janvier 2014 le Gouvernement flamand a autorisé les agences Waterwegen en Zeekanaal SA et De Scheepvaart SA à créer des SAG communs ;

Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 6 mars 2015 de créer les centres de services communs suivants : comptabilité, secrétariat social et gestion d'infrastructures ;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 19 février 2016 la note conceptuelle concernant la fusion de Waterwegen en Zeekanaal SA et De Scheepvaart SA, qui précise que les SAG agiront au sein de De Vlaamse Waterweg SA comme une avant-garde générale, vu le caractère administratif de ces fonctions, c.-à-d. le fait qu'il s'agit de l'essence de la nouvelle organisation ;

Considérant que les deux conseils d'administration de ces agences ont décidé (celui de Waterwegen en Zeekanaal SA le 13 avril 2016 et celui de De Scheepvaart SA le 27 avril 2016) que Waterwegen en Zeekanaal SA sera absorbée par De Vlaamse Waterweg SA ;

Considérant que les personnels des services d'aide à la gestion de Waterwegen en Zeekanaal SA doivent dès lors être transférés à De Scheepvaart SA et que les services d'aide à la gestion de Waterwegen en Zeekanaal SA devront être assurés par De Scheepvaart SA/De Vlaamse Waterweg SA jusqu'à la fusion effective, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 ;

Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnels statutaires de l'agence Waterwegen en Zeekanaal SA, repris à l'annexe 1re au présent arrêté, sont transférés à l'agence De Scheepvaart SA.

Art. 2.Aux personnels contractuels de l'agence Waterwegen en Zeekanaal SA, repris à l'annexe 2 au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de l'agence De Scheepvaart NV offre un addenda au contrat de travail. En vertu de cet addenda ces personnels sont employés auprès de De Scheepvaart SA pour une durée correspondant à la partie restante de leur contrat de travail auprès de Waterwegen en Zeekanaal SA.

Art. 3.Par dérogation à l'article VII 20, § 4 du Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, le pécule de vacances n'est pas payé à l'avance au moment du transfert, mais sera payé par De Scheepvaart SA à la date normale, telle que prévu par l'article VII 21, § 2 du Statut du personnel flamand.

Art. 4.L'organisation des services d'aide à la gestion fournis par De Scheepvaart SA à Waterwegen en Zeekanaal SA sera fixée de manière plus détaillée dans un accord entre les deux parties.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

Annexe 1re. Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er

Nom

GRADE

ECHELLE DE TRAITEMENT

EDOUARD VAN DEN EYNDE

assistant en chef

D212

SANDRA DONS

collaborateur

C112

CHRISTIEN WAUTERS

collaborateur en chef

C211

STEFAN VERPOORTEN

collaborateur

C113

BOB MICHIELS

spécialiste en chef

B212

PASCALE LAMBERTS

collaborateur en chef

C211

CHANTAL BUERMS

collaborateur

C114

CLAIR DELMAIRE

collaborateur

C113

JOERI DE LANDTSHEER

adjoint du directeur

A112

MARO VAN HAMME

collaborateur

C111

ANNA KERREMANS

collaborateur

C111

LEEN CLINCKSPOOR

collaborateur

C112

MELITA VAN WINKEL

adjoint du directeur

A111

ALEX SCHOENMAKERS

directeur-informaticien

A221

JURGEN CLAUS

spécialiste

B112

BETTY VAN DYCK

collaborateur

C111

SVEN DE HERDT

informaticien

A122

PATRICK LAMPROYE

informaticien

A122

WIM VERSTRAETEN

spécialiste

B111

JEF BAUWENS

informaticien

A121

DIRK SEGERS

spécialiste

B111

PASCAL COPPENS

directeur-informaticien

A221

CONNIE GOOSSENS

collaborateur en chef

C211

STEFAAN PIESSENS

assistant spécial

D133

JOZEF JANSEGERS

spécialiste en chef

B211

JOS BLOMMAERT

assistant technique en chef

D221

DIEDERIEK HAENTJENS

assistant technique

D122

JOHAN BACCAERT

assistant technique

D122

MICHELE HANDSAEME

collaborateur

C113

PETER BEECKMAN

assistant technique

D122

SOFIE GOOSSENS

collaborateur

C111

VERONIQUE JACOBS

spécialiste

B111

CHRISTEL DERYCKE

adjoint du directeur

A112

SABRINA GOBIEN

collaborateur

C112

HADIA BOUCHAOUNI

collaborateur

C111

KIM CLAES

collaborateur

C111

ERIK DE MULDER

collaborateur

C111

CARINE VAN DER VLOEDT

assistant

D111

LAURENT DE BRUYKER

adjoint du directeur

A111

ANN VERMEULEN

adjoint du directeur

A111

KARIMA BADOU

collaborateur

C111

SUSAN BAUWENS

collaborateur

C111

JOHAN SWERTS

directeur

A211

JAN TROCH

adjoint du directeur

A112

MONIQUE VERBRUGGEN

collaborateur en chef dirigeant

C311

LIESBET ROOSE

adjoint du directeur

A112

VEERLE VAN DAMME

collaborateur

C111

KRISTIEN SCHELFAUT

adjoint du directeur

A111

YVONNE QUETIN

spécialiste

B111

KATJA CEULEMANS

adjoint du directeur

A111

ANN POTVIN

collaborateur

C112

CHRISTINE SLACHMUYLDERS

collaborateur

C112

STEVEN PORTAEL

spécialiste en chef dirigeant

B311

VEERLE HADERMANN

spécialiste

B111

MARIO VANDERLINDEN

assistant en chef

D211

DANIEL DE SCHOENMAEKER

collaborateur en chef

C211

KRISTEL DONIES

collaborateur

C112

GWEN GOOVAERTS

spécialiste

B111

AN DE MAESSCHALCK

adjoint du directeur

A112

ANJA VERDONCK

directeur

A211

GEERTRUI PEETERS

spécialiste

B112

VEERLE GOETHALS

adjoint du directeur

A112

KOEN VAN HOYE

adjoint du directeur

A112

PASCALE VAN DUINHOVEN

adjoint du directeur

A112

WENDY COREMANS

adjoint du directeur

A112

GITTY BRUYLANTS

collaborateur

C112

RONNY VAN CLEEMPUT

spécialiste

B112

MOYRA MATTHYS

spécialiste

B111

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée externe Waterwegen en Zeekanaal SA à l'agence autonomisée externe De Scheepvaart SA. Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

Annexe 2. Liste des membres du personnel contractuels, visés à l'article 2

NOM

GRADE

ECHELLE DE TRAITEMENT

INGRID VAN DE VREKEN

collaborateur

C111

ANJA DIERICX

collaborateur

C111

CHANTAL DE WILDE

collaborateur

C111

SOFIE VANZEGBROECK

adjoint du directeur

A111

NANCY VAN RANSBEECK

collaborateur

C111

RENAUD VAN BEERSEL

collaborateur

C111

HIERONYMUS POLFLIET

assistant spécial

D131

GABY PIESSENS

assistant

D111

MARTINE BOSQUE

assistant

D111

JOSEE BRUYLANTS

assistant

D111

MARLEEN ALPAERTS

assistant

D111

AN LOMMEZ

adjoint du directeur

A111

TOM WILLEGEMS

assistant technique

D121

BART VAN TONGELEN

assistant technique

D121

MONIQUE DUERINCK

collaborateur

C111

MARLEEN MORTIER

collaborateur

C111

JONAS GILLABEL

spécialiste

B111

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée externe Waterwegen en Zeekanaal SA à l'agence autonomisée externe De Scheepvaart SA. Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS