23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 55 ;

Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 22 décembre 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBX2AC-PR

CB0 CB028 01

CE

2.745

CB0-1CBX2AC-PR

CB0 CB028 01

CL

2.745

FC0-1FDE2AB-WT

FC0 1FD121 4150

CE

497

FC0-1FDE2AB-WT

FC0 1FD121 4150

CL

497

FC0-1FDE2AB-WT

FC0 1FD122 4326

CE

626

FC0-1FDE2AB-WT

FC0 1FD122 4326

CL

626

FC0-1FDE2AB-WT

FC0 1FD123 4430

CE

1.622

FC0-1FDE2AB-WT

FC0 1FD123 4430

CL

1.622

total

2.745

2.745

2.745

2.745

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS