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M.B. Index des textes publiés le 8 février 2017

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loi

type loi prom. 18/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010505 source service public federal interieur Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016012202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie" type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2016204679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du6 septembre 2016 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Ludovic BECK, conseiller général classe A4, à partir du 1 e juin 2017. type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016204882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 24 mai 2007 relative à la formation type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016204883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'augmentation des efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016204886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016204907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016205576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016205577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour la période 2015-2016 type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016205578 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la préparation du lin type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016205646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'augmentation des efforts de formation type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016206187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au congé formation syndicale type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016206188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour l'assistance en escale dans les aéroports type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016206189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, ajoutant un complément à la convention collective de travail du 7 mai 2002 relative à l'embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière pour les institutions et services pour adultes en difficultés type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016206193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016206191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et à l'abrogation de certaines conventions collectives de travail et dispositions de conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010466 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 24/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010508 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017200112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 136 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à Monsieur HEN type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur HERREMANS Wil L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur VAN HOECKE Marc à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 30/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017200410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composants métalliques pour ensembles mécano-soudés passant par les activités d'oxycoupage, de découpe plasma, découpe laser, de grenaillage, de pliage, de cintrage, d'usinage et de peinture, situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017200712 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017010548 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 25 janvier 2017, Mme Sylvie STEENAERT, expert technique (niv. B), est pro(...) type arrêté ministériel prom. 10/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017020134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017040038 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Utilisation d'échelles et d'échafaudages- convention » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 28/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017040037 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY en situation - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 20/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017200113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 20/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200643 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 20/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200644 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200647 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 21/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200645 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017200646 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

décret

type décret prom. 26/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010491 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à La Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014 type décret prom. 23/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017020112 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, en ce qui concerne l'annulation du ' Strategische Adviesraad voor het Wetenschaps- en Innovatiebeleid ' type décret prom. 26/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017020156 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 type décret prom. 26/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017040039 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 type décret prom. 26/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017040040 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 type décret prom. 26/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017040043 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014 type décret prom. 23/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017200619 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

ordonnance

type ordonnance prom. 02/02/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010569 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'obligation d'engager des personnes handicapées dans les administrations des pouvoirs locaux

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 3 janvier 2017, M. Willy HERREMANS, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Mme le président d

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 24 janvier 2017, Monsieur Roger VAN WAES, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette c

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031853 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Julie HAIRSON au grade de Première Attachée, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031851 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Ben VAN DER WIJDEN au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031852 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Francis RADERMAKER au grade de premier attaché, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031855 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Aurélie DULIERE au grade de Première Attachée, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031854 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Michael GOVAERT au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031856 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Joël DUBASIN au grade de Ingénieur Directeur, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031857 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Hélène DEKKER au grade de Première attachée, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Els DEBACKER au grade de Ingénieure Directrice, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031860 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Olivier BRASSEUR au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031859 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Madame Sofie BUCKENS au grade de première ingénieure, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031861 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Jérôme BODART au grade de Premier Attaché, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016031862 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Renaud BOCQUET au grade de premier attaché, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010567 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des agents des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public fédéraux transférés aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/02/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017010578 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'identification dans la base de données Osiris et la sécurisation de la signature électronique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017040048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2015 portant nomination des membres de la chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

avis

type avis prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017010595 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Tom MEES, Alfons Michel DEMEER, Maria José MEES et Christine DEMEER, ayant élu do Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 27 octobre 2016. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200700 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er janvier 2017 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 122,01 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er jan(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs indépendants En vertu de l'arrêté (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2016031810 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 21 juin 2016, Monsieur CELESTRI Sandro, domicilié Rue Edouard Anseele 27 à 7390 QUAREGNON, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'ag Par décision de l'IBGE du 10 juin 2016, Monsieur CORDIER Jean-François, domicilié Boulevard Mau(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017010226 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 31 janvier 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l(...) type autorisation prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017020054 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 31 janvier 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles est

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016206105 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/09/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016206106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 novembre 2015 désignant les membres de la commission consultative pour les bibliothèques publiques

erratum

type erratum prom. 18/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2017010593 source service public federal interieur Loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953. - Erratum

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017010552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40/6, (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN (pe.nbn.be) jusqu'à la date de clôture de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200568 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 16 septembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de modifier son règlement de travail ainsi que d'y ajouter plusieurs annexes. ANHEE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MEFO, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geoffrey Schampaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH CHS Reuter », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « MT Logistics Tomasz Maslak », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO TWO-M", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200765 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur à la Direction générale du Contrôle pour la partie, néerlandophone, du pays pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG17702 Numéro de sélection : AFG17702 Vous (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200804 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers en recrutement (niveau B), ****, pour ****. - Numéro de sélection : ****16024 Numéro de sélection : ****16024 La sélection a été clôturée le 30 janvier 2017. Le nombre(...) La liste est valable deux ans. type communication du selor prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200802 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers emploi polyvalent, néerlandophones. - Numéro de sélection : ANB16021 Numéro de sélection : ANB16021 La sélection a été clôturée le 1 février 2017. Le nombre de lauréats s'élève à trois.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2016024287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2016, M. Michel VAN GEERT né le 4 avril 1972, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2016, au titre d'Attaché dans un emploi de classe NA1, dans le cadre linguistique néerlandopho

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Willy HERREMANS Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Joeri HENS Les organisations représentat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2017 numac 2017200271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Marc VAN HOECKE Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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