REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Renaud BOCQUET au grade de premier attaché, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu le plan de personnel 2015 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement approuvé par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 ;

Vu la décision du Conseil de direction du 19 février 2016 approuvant le plan d'exécution du plan de promotions 2015 ;

Vu la note de service du 18 avril 2016 par laquelle a été portée à la connaissance des agents susceptibles de remplir les conditions de promotion la vacance de l'emploi de premier attaché au cadre linguistique néerlandais pour exercer la fonction de Planificateur, à la division Autorisations et partenariats, Sous-division Eau et grandes entreprises, département Eau, service Réseau hydrographique en vertu de l'article 82 de l'arrêté du 27 mars 2014 susmentionné ;

Considérant que, pour cet emploi, une candidature, à savoir celle de Monsieur Renaud BOCQUET, a été introduite dans les délais et les conditions imposés par l'article 83 de l'arrêté du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la commission de promotion instituée par décision du conseil de direction du 6 avril 2016 a évalué conformément à l'article 91 de l'Arrêté du 27 mars 2014 susmentionné les aptitudes des candidats à exercer l'emploi lié au grade de promotion en prenant en compte la description de la fonction et la qualification requise, les expériences professionnelles des candidats, et l'adéquation du profil des candidats au regard des résultats des entretiens ;

Considérant l' avis motivé de la commission de sélection du 15 juin 2016 proposant Monsieur Renaud BOCQUET comme premier candidat du groupe A -apte;

Considérant que le Conseil de Direction en sa séance du 2 septembre 2016 a fait sienne la proposition de classement de la commission de promotion et établi la proposition de classement définitif ;

Considérant que Monsieur Renaud BOCQUET satisfait aux conditions d'ancienneté et d'évaluation requises pour la promotion, par avancement de grade, au grade de premier attaché;

Considérant que le Conseil de Direction a décidé, à l'unanimité, de nous proposer la promotion de Monsieur Renaud BOCQUET et a motivé son choix comme suit : - M. Renaud BOCQUET est titulaire du diplôme de Master en Biologie et a suivi des formations complémentaires pertinentes pour la fonction ; - L'expérience interne de M. Renaud BOCQUET pertinente pour la fonction, démontrant depuis son entrée en service en 2000 à l'IBGE diverses expériences dans les domaines des permis d'environnement, plan de gestion Eau, plan de gestion Etangs, y compris en tant que représentant de l'IBGE dans des instances européennes ; - La motivation de M. Renaud BOCQUET démontre un équilibre entre son intérêt personnel et sa volonté de mettre son expertise au service des autres et la volonté d'améliorer le fonctionnement opérationnel du département; - M. Renaud BOCQUET a répondu aux questions techniques en basant ses réponses sur des arguments étayés et démontre des bonnes connaissances techniques pour la fonction ; - M. Renaud BOCQUET fait preuve d'une compétence « conseiller » suffisamment développée dans ses deux dimensions, en ce que ses avis sont adaptés aux interlocuteurs et qu'il démontre une crédibilité créditée en interne et en externe.

Sur la proposition du Conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Renaud BOCQUET, né le 7 avril 1974 est promu au grade de premier attaché, au cadre linguistique néerlandais de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la décision du Gouvernement.

Art. 3.Copie du présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 24 novembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Céline FREMAULT