REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant promotion de Monsieur Michael GOVAERT au grade de premier ingénieur, au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 février 2001 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Vu le plan de personnel 2015 de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement approuvé par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015;

Vu la décision du Conseil de direction du 19 février 2016 approuvant le plan d'exécution du plan de promotions 2015;

Vu la note de service du 18 avril 2016 par laquelle a été portée à la connaissance des agents susceptibles de remplir les conditions de promotion la vacance de l'emploi de premier ingénieur, pour exercer la fonction de chef de sous-division PEB, Division Energie, air, climat et bâtiments durables, Sous-division Performance énergétique du bâtiment, en vertu de l'article 82 de l'arrêté du 27 mars 2014 susmentionné;

Considérant que, pour cet emploi, une candidature , à savoir celle de Monsieur Michael GOVAERT, a été introduite dans les délais et les conditions imposés par l'article 83 de l'arrêté du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que la commission de promotion instituée par décision du conseil de direction du 6 avril 2016 a évalué conformément à l'article 91 de l'Arrêté du 27 mars 2014 susmentionné les aptitudes des candidats à exercer l'emploi lié au grade de promotion en prenant en compte la description de la fonction et la qualification requise, les expériences professionnelles des candidats, et l'adéquation du profil des candidats au regard des résultats des entretiens;

Considérant l' avis motivé de la commission de sélection du 7 juin 2016 proposant Monsieur Michael GOVAERT comme premier candidat du groupe A -apte;

Considérant que le Conseil de Direction en sa séance du 2 septembre 2016 a fait sienne la proposition de classement de la commission de promotion et établi la proposition de classement définitif;

Considérant que Monsieur Michael GOVAERT satisfait aux conditions d'ancienneté et d'évaluation requises pour la promotion, par avancement de grade, au grade de premier ingénieur;

Considérant que le Conseil de Direction a décidé, à l'unanimité, de nous proposer la promotion de Monsieur Michael GOVAERT et a motivé son choix comme suit : - Monsieur Michael GOVAERT est titulaire des diplômes d'Ingénieur civil en construction et d'Ingénieur civil architecte et a suivi des formations pertinentes pour la fonction; - Monsieur Michael GOVAERT a une expérience interne pertinente pour la fonction, notamment depuis juillet 2015 en tant que Chef de la sous-division « PEB », responsable de la mise en oeuvre de la réglementation « PEB ». Auparavant, de 2011 à 2015, en tant que Chef du département « Travaux PEB », il a été chargé entre autres de la conception, planification et suivi du programme de travail et de la gestion d'une équipe de 9 personnes. De 2010 à 2011, il était Chef du service « travaux PEB », au sein de Bruxelles Environnement; - Monsieur Michael GOVAERT dispose d'une expérience externe pertinente, ayant exercé la fonction d'ingénieur architecte indépendant, responsable de la conception de deux projets d'immeubles à appartements et de la coordination de plusieurs architectes; - La motivation de Michael GOVAERT fait preuve d'un bon équilibre entre sa motivation personnelle, les différentes facettes de la fonction et le développement de la Division; - Monsieur Michael GOVAERT démontre une compétence « développer les collaborateurs » suffisamment développée notamment en ce qu'il permet aux collaborateurs d'apprendre à partir de leurs échecs et d'expérimenter des nouvelles approches; - La compétence « atteindre les objectifs » de Monsieur Michael GOVAERT est suffisamment développée notamment parce qu'il obtient des résultats à long terme en surmontant les obstacles et en réagissant de manière flexible aux circonstances inattendues et assume la responsabilité des actions entreprises y inclus en cas d'erreurs.

Sur la proposition du Conseil de direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Michael GOVAERT, né le 13 janvier 1970, est promu au grade de Premier Ingénieur, au cadre linguistique français de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois suivant la décision du Gouvernement.

Art. 3.Copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 24 novembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT