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M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 21/10/2003 numac 2003000758 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003000779 source service public federal interieur Arrêté royal portant les modalités du transfert de propriété des biens des services nucléaires à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003000890 source service public federal interieur Arrêté royal fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des étrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003000892 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le fonctionnement du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/01/2004 numac 2003000891 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la procédure devant le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003002079 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant certaines mesures en matière d'aménagement du temps de travail dans les entreprises publiques de diffusion de radio et de télévision type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003002117 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003002118 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions pécuniaires du personnel scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003002157 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVII, Communauté française, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003002160 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003002159 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 17/09/2003 numac 2003002165 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 12/08/2003 numac 2003003391 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003003399 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003003416 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003003422 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 19/08/2003 numac 2003003423 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 18/08/2003 numac 2003003429 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut pour l'encouragement à l'innovation par la recherche scientifique et technologique en Flandre type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003003421 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant d'une part l'arrêté royal du 22 février 2001 fixant le cadre organique des fonctionnaires de l'Administration des douanes et accises mis en disponibilité pour convenance personnelle sur base de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant diverses mesures en faveur des agents des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises dont l'emploi est supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur de 1993, et d'autre part l'arrêté ministériel du 18 avril 2001 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 février 2001 type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 12/08/2003 numac 2003003430 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 18/08/2003 numac 2003003428 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003003454 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003009356 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003009451 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003009639 source service public federal justice Arrêté royal fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 30/07/2003 numac 2003009638 source service public federal justice Arrêté royal portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003009657 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003009658 source service public federal justice Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 03/09/2003 numac 2003009679 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 22/06/2004 numac 2003011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant fixation de règles particulières en matière d'indication du prix dans le secteur du voyage type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 22/08/2003 numac 2003009868 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1996 portant création et simplification de la carrière des grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux, en fixant le statut pécuniaire ainsi que le statut pécuniaire du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal instituant le Commissariat général belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005 type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 12/09/2003 numac 2003011428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 19/09/2003 numac 2003011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et portant réforme de la carrière particulière de certains agents au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant le règlement d'apprentissage applicable dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 08/09/2003 numac 2003012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social du secteur non marchand privé type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003012796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés et du Fonds Maribel social pour les institutions et services de soins de santé type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003012797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'affectation des moyens du fonds de récupération ONSSAPL type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003012801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Arrêté royal portant affectation des montants versés au fonds de récupération visé à l'article 71, 3°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'obtention des licences et qualifications civiles de pilote d'avions par les pilotes des Forces armées belges type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 14/08/2003 numac 2003014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant les laissez-passer de navigation aérienne des aéronefs immatriculés ou enregistrés en Belgique type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 06/08/2003 numac 2003014177 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cleopatra", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 18/07/2003 numac 2003014188 source service public federal finances, service public federal budget et controle de la gestion et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant fixation du montant de la créance de l'Etat sur Credibe en exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la cession ou au transfert éventuel de tout ou partie des actifs et passifs de Credibe type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 10/09/2003 numac 2003014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre francophone du service médiateur pour la S.N.C.B. type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003014207 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003015177 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1999 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003015185 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003021210 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003021211 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022591 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de quinze membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003022609 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 18/08/2003 numac 2003022647 source service public federal securite sociale 11 JUILLET 2003 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquels l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003022608 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003022802 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003022818 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1999 portant exécution de l'article 51, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire partiel type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003022821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003022820 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 27/08/2003 numac 2003022822 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les matières pour lesquelles les décisions au sein du Conseil technique médical doivent être approuvées par au moins la moitié des médecins généralistes ayant droit de vote ou des médecins spécialistes ayant le droit de vote type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022824 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022825 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Brussels International Airport Company et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022826 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis - Rekem et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 15/10/2003 numac 2003022837 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 11/09/2003 numac 2003022842 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 05/09/2003 numac 2003022843 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 22/09/2003 numac 2003022848 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au délai de prescription en matière de paiement des pensions et à la rectification des décisions entachées d'une erreur et à la rectification d'erreurs commises dans l'exécution d'une décision type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003022864 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage vétérinaire sous forme d'échantillons peut être effectuée type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022867 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur » en « Institut scientifique de Santé publique » type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022870 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 portant nomination des membres du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022868 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022869 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de transfert des agents statutaires de l'ancien Institut Pasteur à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique" type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022872 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003022879 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « Service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003022880 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le cinquième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé "addendum 4.5" type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 30/10/2003 numac 2003022899 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003022901 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 10/11/2003 numac 2003022915 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant une nomination et une démission auprès de la chambre néerlandophone de la commission médicale d'appel type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003022922 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1999 nommant les membres de la Commission d'appel prévue à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003023035 source service public federal securite sociale Arrêté royal remplaçant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003200856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération des Commissaires du Gouvernement de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 25/09/2003 numac 2003200855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux/à la Président, Vice-Président(e) et membres du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003200857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003200860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et fixant des mesures en vue du classement de cette institution parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 20/11/2007 numac 2007000943 source service public federal interieur Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 15/10/2008 numac 2008024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président et autres membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003009656 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de sécurité du Service public fédéral Justice et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes type arrêté ministériel prom. 11/07/2003 pub. 11/08/2003 numac 2003009661 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus type arrêté ministériel prom. 11/07/2003 pub. 08/08/2003 numac 2003011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des Trésoriers généraux du commissariat général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle d'Aïchi en 2005 type arrêté ministériel prom. 11/07/2003 pub. 12/09/2003 numac 2003011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, alinéa 6, de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté ministériel prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022871 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 11/07/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003022873 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » type arrêté ministériel prom. 11/07/2003 pub. 28/07/2003 numac 2003027684 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant les allocations et jetons de présence à allouer au président, au vice-président, aux membres du Comité de gestion, aux membres des Bureaux exécutifs et aux commissaires de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

décret

type décret prom. 11/07/2003 pub. 03/10/2003 numac 2003031463 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale

erratum

type erratum prom. 11/07/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquiation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum type erratum prom. 11/07/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003023103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée. - Erratum
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