11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social du secteur non marchand privé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988 et modifié par les lois des 22 décembre 1995, 26 juillet 1996, 6 décembre 1996, 13 février 1998, 15 janvier 1999, 26 mars 1999, 24 décembre 1999, 30 décembre 2001, 2 août 2002 et 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par l'arrêté royal du 10 décembre 2002, notamment l'article 20;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. François Vande Velde, conseiller adjoint auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé commissaire du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des fonds sectoriels Maribel social créés par les sous-commissions paritaires et commissions paritaires suivantes : a) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, c) , de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;b) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, d) , de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;c) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, h) , de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;d) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, i bis), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;e) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, i ter), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;f) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, l) , de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 2.Mme Joyce Ameloot, conseillère adjointe auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée commissaire du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des fonds sectoriels Maribel social créés par les sous-commissions paritaires et commissions paritaires suivantes : a) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, e) , de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;b) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, f) , de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;c) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, g) , de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;d) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, i) , de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;e) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, j) , de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;f) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, k) , de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 3.M. Corentin Dussart, conseiller adjoint auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé commissaire du gouvernement suppléant, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des fonds sectoriels Maribel social visés à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 4.M. Günther Mattheussens, conseiller adjoint auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé commissaire du gouvernement suppléant, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des fonds sectoriels Maribel social visés à l'article 2 du présent arrêté.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE