6 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des fonds sectoriels et comités de gestion Maribel social visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988 et remplacé par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, modifié par les arrêtés royaux des 10 décembre 2002 et 31 décembre 2003, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social du secteur non marchand privé;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés et du Fonds Maribel social pour les institutions et services de soins de santé;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Corentin Dussart, conseiller adjoint auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé commissaire du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des fonds sectoriels Maribel social créés par les commissions paritaires et sous-commissions paritaires suivantes : a) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, c), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;b) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, d), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;c) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, h), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;d) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, i), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand pour le Fonds social bruxellois Maribel social pour la Promotion de l'Emploi dans les entreprises de travail adapté et le Fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les entreprises de travail adapté en Wallonie;e) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, j), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand pour le Fonds social Maribel social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone.

Art. 2.M. Günther Mattheussens, conseiller adjoint auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé commissaire du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des fonds sectoriels Maribel social créés par les commissions paritaires et sous-commissions paritaires suivantes : a) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, e), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;b) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, f), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;c) la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, g), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;d) commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, i), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand pour le Fonds sociale Maribel « beschutte werkplaatsen en sociale werkplaatsen Vlaanderen »;e) la commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, j), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand pour le « Sociaal Fonds Sociale Maribel van de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap » et le Fonds Maribel Social du secteur socioculturel.

Art. 3.M. David Lengrand, conseiller adjoint auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est nommé commissaire du gouvernement suppléant, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des fonds sectoriels Maribel social visés à l'article 1er du présent arrêté.

Art. 4.Mme Krista Wettinck, conseillère adjointe auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est nommée commissaire du gouvernement suppléant, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès des fonds sectoriels Maribel social visés à l'article 2 du présent arrêté.

Art. 5.M. Joseph Servotte, conciliateur social auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est nommé commissaire du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel social créé par la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, a), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 6.Mme Annick Poncé, conseillère adjointe auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité, est nommée commissaire du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel social créé par la sous-commission paritaire visée à l'article 1er, 1°, b), de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 7.M. Joseph Servotte, conciliateur social auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé commissaire du gouvernement suppléant, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel social visé à l'article 6 du présent arrêté.

Art. 8.Mme Annick Poncé, conseillère adjointe auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité, est nommée commissaire du gouvernement suppléant, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès du fonds sectoriel Maribel social visé à l'article 5 du présent arrêté.

Art. 9.M. Dominik Roland, conseiller adjoint auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale, est nommé commissaire du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès du comité de gestion Maribel social pour le secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale, visé à l'article 35, § 5, C, 2°, b), de la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Art. 10.Mme Sarah Scaillet, Conseillère adjointe auprès du Service public fédéral Sécurité sociale, est nommée commissaire du gouvernement, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès du comité de gestion Maribel social pour les hôpitaux et les maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale, visé à l'article 35, § 5, C, 2°, a), de la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Art. 11.M. François Vande Velde, Conseiller adjoint auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé commissaire du gouvernement suppléant, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès du comité de gestion Maribel social visé à l'article 9 du présent arrêté.

Art. 12.Mme Jo De Meyer, conseillère adjointe auprès du Service public fédéral Sécurité sociale, est nommée commissaire du gouvernement suppléant, pour une durée renouvelable de quatre ans, auprès du comité de gestion Maribel social visé à l'article 10 du présent arrêté.

Art. 13.Le mandat des commissaires du gouvernement et des commissaires du gouvernement suppléants prend fin d'office : a) au terme de leur mandat;b) en cas de démission;c) dans l'hypothèse où le Ministre qui les a présentés demande leur remplacement;d) dans l'hypothèse où ils n'appartiennent plus au Service public fédéral qui les a présentés;e) en cas de décès;f) lorsqu'ils ont atteint l'âge de 65 ans. Le nouveau commissaire du gouvernement effectif ou suppléant achève le mandat de son prédécesseur.

Art. 14.L'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social du secteur non marchand privé et l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Fonds Maribel social pour les hôpitaux privés et du Fonds Maribel social pour les institutions et services de soins de santé sont abrogés.

Art. 15.Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE