publié le 14 décembre 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 décembre 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc
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- service public federal interieur
- numac
- 2004000628
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- 14/12/2004
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 décembre 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Broederlijk Delen », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 9 février 2005 au 27 mars 2005 inclus.