loi

type loi prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004022950 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 12 octobre 2004 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relative à l'assurance obligatoire s Règle interprétative concernant la réglementation pour la spécialité pharmaceutique RILATINE (§(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004054241 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Guerenne, Roland M. Guerenne, Roland François Joseph, né à Habay-la-Vieille le 6 mai 1935, Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement d'Arlon, tendant à obteni(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004000642 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 06/12/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004000641 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004009852 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2005, M. Janssen, Ph., juge au tribunal de première instance de C - M. De Waele, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004011530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 novembre 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande à partir du 16 avril 2004, à Mme Els Mortier, née le 20 septembre 1969. type arrêté royal prom. 15/10/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004022924 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004022949 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'arti-cle 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004036794 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Ordres nationaux Un arrêté royal du 9 juillet 2004 stipule qu'à l'article 1 er de l'arrêté royal du 18 mars 2004 accordant une distinction honorable de l'Ordre de Léopold à certains fonctionnaires du Département des Affaires générales 1° dans le § 4, les mots « Mme Van Nerum, Birgitt (Bruxelles, 27 novembre 1962) adjoint du dir(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004036799 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute flamande Departement de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture Distinctions dans les Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 octobre 2004 : - sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : - COPPIETERS Filip, adjoint du directeu - DE WIT Marijke, adjoint du directeur (15/11/2003); - KEIL Peter, adjoint du directeur (15/11/2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Autorisation individuelle EF 2004 - 0007 - A Un arrêté ministériel du 22 novembre 2004 octroie à « Essent Energy Trading B.V. », dont le siège social est établi Statenlaan 8, à 5223 LA 's Hertogenbosch , un(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004022942 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en rhumatologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 novembre 2004, le Docteur Francx, Luc, de Mortsel, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin spéc type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004022945 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en psychiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 novembre 2004, le Docteur Cootjans, Jan, de Mechelen, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin sp type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004022943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en rhumatologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 novembre 2004, le Docteur Gyselbrecht, Godelieve, d'Alost, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme méde type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004022944 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en rhumatologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 novembre 2004, le Docteur Engelbeen, Jean-Paul, de Woluwe-Saint-Pierre, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agr type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004022946 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en cardiologie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 25 novembre 2004, le Docteur Missault, Luc, de Sint-Denijs-Westrem, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme type arrêté ministériel prom. 10/12/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004022951 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention, de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004022955 source service public federal securite sociale Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2004 qui produit ses effets le 1 er septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de secrétai Par le même arrêté, Mme Vanbuggenhout, S., conseiller adjoint, est désignée en qualité de secrétair(...) type arrêté ministériel prom. 26/11/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004036824 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. 04/11/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004036825 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004203712 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 novembre 2004, l'Agence wallonne du Paysage + Environnement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, (...) Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cour(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004203713 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 22 octobre 2004 qui entre en vigueur le 22 octobre 2004, accorde la licence de fourniture de gaz à la société « Luminus N.V. », dont le siège social est établi Kempische Steenweg 299, à 3500 Hasselt. Un a Un arrêté ministériel du 27 octobre 2004 qui entre en vigueur le 27 octobre 2004, accorde la li(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004203725 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 5 octobre 2004 qui entre en vigueur le 5 octobre 2004, modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 25 mai 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereu Un arrêté ministériel du 5 octobre 2004 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004203574 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 170/2004 du 28 octobre 2004 Numéro du rôle : 3036 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1 er , alinéa 1 er , (...) type arrêt prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004203668 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 168/2004 du 28 octobre 2004 Numéro du rôle : 2936 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environ La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004203676 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 172/2004 du 28 octobre 2004 Numéro du rôle : 3075 En cause : la demande de suspension partielle de l'article 1 er bis, § 5, alinéa 1 er , 2°, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte cont La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/10/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004036796 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de partenariats régionaux

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004014268 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'auto-école « Multipermis » agréée le 22 juillet 2004 sous le numéro 2370, est devenu depuis le 25 novembre 2004 auto-école « Multipermis Molenbee

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004000628 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 décembre 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc type autorisation prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004000629 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 décembre 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004008234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur des douanes et accises Impôts et Recouvrement - SPF Finances (AFG04711) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent, à la date limite d'inscription, être titulaires d'une fonction de niveau 1 dep(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004008233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur de la lutte contre la fraude Impôts et Recouvrement - SPF Finances (AFG04710) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent, à la date limite d'inscription, être titulaires d'une fonction de niveau(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004008237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur des recettes non fiscales Documentation patrimoniale - SPF Finances (Réf. : AFG04716) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent, à la date limite d'inscription, être titulaires d'une fonction d(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004008236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur des services patrimoniaux Documentation patrimoniale - SPF Finances (AFG04713) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent, à la date limite d'inscription, être titulaires d'une fonction de nivea(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004008238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur de la gestion monétaire Trésorerie - SPF Finances (Réf. : AFG04717) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent, à la date limite d'inscription, être titulaires d'une fonction de niveau 1 depuis (...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004008235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur du recouvrement Impôts et Recouvrement - SPF Finances (AFG04712) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent, à la date limite d'inscription, être titulaires d'une fonction de niveau 1 depuis au (...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004008242 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur du financement de l'Etat et des marchés financiers - Trésorerie - SPF Finances - Réf : AFG04721 Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent, à la date limite d'inscription, être titulaires d'une fonc(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004008241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur des paiements Trésorerie - SPF Finances - Réf. : AFG04720 Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent, à la date limite d'inscription, être titulaires d'une fonction de niveau 1 depuis au moins 6(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004008240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur des questions financières internationales et européennes - Trésorerie - SPF Finances (Réf. : AFG04719) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent, à la date limite d'inscription, être titulaires d'u(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004008239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur des dépôts et consignations et signification des oppositions - Trésorerie - SPF Finances (Réf. : AFG04718) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent, à la date limite d'inscription, être titulaires(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004008243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un administrateur de la collecte d'informations Documentation patrimoniale - SPF Finances (Réf. : AFG04732) Conditions d'admissibilité : Les candidats doivent, à la date limite d'inscription, être titulaires d'une fonction d(...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° Mede - C/C - 04/0071 : « Scarlet België Holding B.V./Tiscali N.V. » et « Tiscali Integration N.V. ». - Cas susceptible d'être traité selon la Le 3 décembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

ratification

type ratification prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004015228 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Ratification par la République de Bulgarie Le 18 novembre 2004, a été reç(...) Le dépôt de l'instrument de ratification a été effectué conformément aux dispositions de l'article (...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004020098 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 15 décembre 2004, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Neuvième rapport sur « L'état de la pauvreté dans la Région de Br(...) Rapporteurs : Mme Nadia El Yousfi et M. Jan Béghin. - Examen des propositions des groupes politi(...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 18 novembre 2004 est approuvé l'arrêté de police du 1 er mars 2004 par lequel le bourgmestre de Bruxelles ordonne l'abattage de trois arbres, situés dans VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2004 est annulée la délibération du 8 septembre(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004203670 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « GMBH ME Logistic Services » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004203672 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transport De Meuter en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004203671 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Van Gansewinkel » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004203673 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. J.-C. Liégeois en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004203727 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 novembre 2004 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004011515 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. Promotions Par arrêtés royaux du 27 octobre 2004 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold O Messieurs : B. COECK, conseiller 13A, à dater du 8 avril 2004; M. PIRARD, conseiller adjoint (...)

document

type document prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004003419 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Administration des douanes et accises. - Mutations Par arrêté du directeur général du 6 octobre 2004, Mme De Prins, Sandrina, inspecteur d'administration fiscale à l'Administration des douanes et accises, est mutée de Par arrêté du directeur général du 14 octobre 2004, M. Vancraeynest, Luc M., inspecteur princip(...) type document prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004009836 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2005, les frais de publication par voie des annexes au Moniteur belge des actes des personnes morales sont fixés comme suit : 1° Pour les entreprises : type document prom. -- pub. 14/12/2004 numac 2004020097 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 14 décembre 2004, à 9 h 30 m Commission du logement et de la Rénovation urbaine - Question orale de M. Erland Pison (N) à Mme Franç(...) - Question orale de M. Vincent de Wolf (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de(...)

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