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Code Civil
publié le 14 décembre 2004

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Guerenne, Roland M. Guerenne, Roland François Joseph, né à Habay-la-Vieille le 6 mai 1935, Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement d'Arlon, tendant à obteni(...)

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Guerenne, Roland M. Guerenne, Roland François Joseph, né à Habay-la-Vieille le 6 mai 1935, célibataire, domicilié à Sainte-Ode, Le Celly, Sainte-Ode 5, est décédé à Sainte-Ode le 13 décembre 2003, sans laisser d'héritier connu.

Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement d'Arlon, tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Neufchâteau a, par ordonnance du 17 novembre 2004, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Arlon, le 6 décembre 2004.

Le directeur régional de l'enregistrement a.i., F. Thonus.

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