publié le 14 décembre 2004
Environnement Un arrêté ministériel du 5 octobre 2004 qui entre en vigueur le 5 octobre 2004, modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté ministériel du 25 mai 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereu Un arrêté ministériel du 5 octobre 2004 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004203725
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- 14/12/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Environnement Un arrêté ministériel du 5 octobre 2004 qui entre en vigueur le 5 octobre 2004, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 25 mai 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la S.P.R.L. Trans Aguillera frères.
Un arrêté ministériel du 5 octobre 2004 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par M. Luc Dequeker.
Un arrêté ministériel du 5 octobre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 octobre 2004, la S.A. United Kangoroo Tractors, en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 8 novembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 novembre 2004, le bureau d'études Atelier 50 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).
Le même arrêté refuse la demande d'agrément introduite par le bureau d'études Atelier 50 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - projets d'infrastructure, transport et communications.
Un arrêté ministériel du 15 novembre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 novembre 2004, la « N.V. Cryns », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.
Un arrêté ministériel du 15 novembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2004, la « GmbH Gruba », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 15 novembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2004, la « B.V. Handels en Transportbedrijf Reijnders », en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 15 novembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2004, la « B.V.B.A. De Neve-Dejaegere Transport », en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 15 novembre 2004 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2004, la « GmbH Nielsen & Sorensen Spedition », en qualité de transporteur de déchets dangereux.