publié le 14 décembre 2004
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 novembre 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande à partir du 16 avril 2004, à Mme Els Mortier, née le 20 septembre 1969.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011530
- pub.
- 14/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 novembre 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande à partir du 16 avril 2004, à Mme Els Mortier, née le 20 septembre 1969.