publié le 14 décembre 2004
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2004 qui produit ses effets le 1 er septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de secrétai Par le même arrêté, Mme Vanbuggenhout, S., conseiller adjoint, est désignée en qualité de secrétair(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022955
- pub.
- 14/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2004 qui produit ses effets le 1er septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à Mme Poncelet, A., conseiller adjoint.
Par le même arrêté, Mme Vanbuggenhout, S., conseiller adjoint, est désignée en qualité de secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de Mme Poncelet, A.