MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 18 novembre 2004 est approuvé l'arrêté de police du 1er mars 2004 par lequel le bourgmestre de Bruxelles ordonne l'abattage de trois arbres, situés dans le square Jean Palfyn.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2004 est annulée la délibération du 8 septembre 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la remise en état et la maintenance en garantie totale des installations de lutte incendie d'éclairage de secours spécifiés au cahier spécial des charges.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2004 est annulée la délibération du 8 septembre 2004, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture, le placement et la mise en service de détecteurs de fumée dans les bâtiments du patrimoine privé de la ville de Bruxelles.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2004 est annulée la délibération du 11 octobre 2004, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'asphaltage des voiries sur le territoire de la ville de Bruxelles.

VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2004 est approuvée la délibération du 11 octobre 2004 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la reconstruction des trottoirs et de la voirie de la rue Philippe Vander Elst, de la rue Charles Cammaert et du chemin du Rossignol.

IXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2004 est approuvée la délibération du 30 septembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de trottoirs de diverses voies publiques situées sur le territoire de la commune (programme 2004).

EVERE. - Par arrêté du 22 novembre 2004 est approuvée la délibération du 28 octobre 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere adopte les modifications budgétaires n° 3 et C apportées au budget communal de l'exercice 2004.

EVERE. - Par arrêté du 22 novembre 2004 est approuvée la délibération du 23 septembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de revaloriser les barèmes du personnel communal.

GANSHOREN. - Par arrêté du 22 novembre 2004, est approuvée la délibération du 30 septembre 2004 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide d'augmenter de 1 % les échelles baréimques du statut pécuniaire du personnel communal.

GANSHOREN. - Par arrêté du 22 novembre 2004 n'est pas approuvée la délibération du 30 septembre 2004 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'entretien local ou d'aménagement des revêtements de voirie en asphalte et en pavage, des égouts et des trottoirs sur le territoire de la commune durant les années 2005, 2006 et 2007.

JETTE. - Par arrêté du 22 novembre 2004 est approuvée la délibération du 22 septembre 2004 par laquelle le conseil communal de Jette fixe le pécule de vacances du personnel communal.

JETTE. - Par arrêté du 22 novembre 2004 est approuvée la délibération du 22 septembre 2004 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'augmenter les échelles de traitement.

FOREST. - Par arrêté du 22 octobre 2004 est annulée la délibération du 21 septembre 2004 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection des trottoirs des rues de la Soie et Bollonckx.

UCCLE. - Par arrêté du 22 novembre 2004 est annulée la délibération du 15 juin 2004 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle attribue le marché relatif à l'aménagement des locaux de la maison communale à la S.A. Goes, est annulée.