PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 14 décembre 2004, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du logement et de la Rénovation urbaine - Question orale de M. Erland Pison (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du logement et de l'urbanisme, concernant « la coordination des actions entreprises pour lutter contre les marchands de sommeil ». - Question orale de M. Vincent de Wolf (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du logement et de l'urbanisme, concernant « la mise en conformité des logements sociaux par rapport aux normes du Code du Logement, la fixation des priorités et les choix budgétaires ». - Question orale de M. Alain Daems (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du logement et de l'urbanisme, concernant « l'encouragement d'initiatives d'habitat groupé ».

Mercredi 15 décembre 2004, à 15 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de Mme Julie de Groote (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la pérennisation des noyaux commerciaux ». - Interpellation jointe de M. Walter Vandenbossche (N), concernant « la politique de distribution en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « la rencontre entres les Régions à propos de la coordination des politiques régionales en matière de commerce extérieur ». - Question orale de Mme Marion Lemesre (F), concernant « les propos relatifs aux attachés commerciaux bruxellois ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « l'évaluation et l'avenir des centres d'entreprises ». - Question orale de Mme Isabelle Emmery (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la décentralisation de l'information en matière d'emploi ». - Interpellation de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « l'ancrage de la politique d'intégration professionnelle des personnes handicapées au coeur de la politique de l'emploi afin de mieux concilier travail et handicap ». - Question orale de Mme Julie Fiszman (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le respect de l'obligation de transmission des offres d'emploi des entreprises bénéficiaires du soutien de la SDRB à l'ORBmM ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la cohérence de la politique scientifique ».

Mercredi 15 décembre 2004, à 15 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (La réunion sera éventuellement prolongée) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « la collaboration du réseau de la STIB avec ceux de « De Lijn » et des TEC ». - Interpellation de Mme Caroline Persoons (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « les embouteillages à Bruxelles ». - Question orale de Mme Marion Lemesre (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « le projet de rénovation d'ensemble de l'avenue Louise et de ses abords ». - Question orale de Mme Isabelle Emmery (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « les renseignements de la STIB à destination des usagers ». - Question orale de M. Denis Grimberghs (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « la réalisation du point d'arrêt prévu sur la ligne 26 au Vivier d'Oie ». - Question orale de M. Willem Draps (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « l'établissement et l'entretien des trottoirs le long des voiries régionales ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « les importations perturbations du trafic aux abords de la place Meiser ». - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « l'impact des manifestations sur la mobilité à Bruxelles ». - Question orale de Mme Céline Fremault (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « l'évaluation de la campagne « courtoisie » de la STIB ». - Question orale de M. Jos Van Assche (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « la grève du syndicat socialiste de la STIB ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « la désignation d'un nouveau président de la STIB par le gouvernement ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « la création prochaine d'un centre de gestion du trafic automobile ». - Question orale de M. Didier Gosuin (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « la commission d'accompagnement et de sélection des projets de réaménagement de la place Flagey ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la fonction publique, l'égalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'acquisition de terrains de la SNCB et l'impact sur la politique portuaire à Bruxelles ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la fonction publique, l'égalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la paralysie de la circulation fluviale suite à l'effondrement d'un pont ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la fonction publique, l'égalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la promotion du transport fluvial à Bruxelles ».

Jeudi 16 décembre 2004, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Projet d'ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005. - Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de la Région de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005. - Rapporteurs : MM. Denis Grimberghs et Didier Gosuin. - Lecture et approbation du rapport. - Interpellation de Mme Fatiha Saïdi (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la fonction publique, l'égalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la politique régionale mise en oeuvre en faveur de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la fonction publique, l'égalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la désignation d'un directeur général et de son adjoint pour le SIAMU ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la fonction publique, l'égalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la simplification administrative ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « la procédure de promotion à l'emploi de directeur général de la rénovation urbaine à la SDRB ».

Jeudi 16 décembre 2004 (à l'issue du point 1 de l'ordre du jour de la Commission des Finances (vers 15 h 30 m) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « l'augmentation des barèmes et grades légaux dans certains pouvoirs locaux ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « le devenir des contractuels engagés dans les pouvoirs locaux ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « l'application de la législation relative aux marchés publics, à certains organismes communaux, au regard du droit européen ».