publié le 14 décembre 2004
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 novembre 2004 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne (...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2004203727
- pub.
- 14/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 26 novembre 2004 porte incorporation dans la voirie de la Région wallonne de la « rue Terre à Briques » constituant la liaison entre le réseau autoroutier (A17/A8) et la N7 et remet à la ville de Tournai la voirie « Euroshop » et le parking « de la Dorcas », tels que figurés aux plans nos H D511.0-20-22-23.