SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2004 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2005, M. Janssen, Ph., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. De Waele, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; - M. Billiet, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de commerce de Courtrai.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - Mme Hardy, C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne; - M. Fayt, J.-L., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Binche.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.