SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Ordres nationaux Un arrêté royal du 9 juillet 2004 stipule qu'à l'article 1er de l'arrêté royal du 18 mars 2004 accordant une distinction honorable de l'Ordre de Léopold à certains fonctionnaires du Département des Affaires générales et des Finances du Ministère de la Communauté flamande, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le § 4, les mots « Mme Van Nerum, Birgitt (Bruxelles, 27 novembre 1962) adjoint du directeur, prise de rang : 15 novembre 2002 » sont supprimés;2° dans le § 3, les mots « Mme Van Nerum, Birgitt (Bruxelles, 27 novembre 1962) chef de division, prise de rang : 15 novembre 2002 » sont insérés entre les mots « M.Vanlaer, René (Hasselt, 30 mai 1942) adjoint du directeur, prise de rang : 8 avril 2002 » et les mots « Mme Van Sande, Martine (Alost, 7 avril 1955) chef de division, prise de rang : 15 novembre 1996 ».

Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2004.