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M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003027760 source ministere de la region wallonne Service de perception de la redevance radio et télévision. Montant des redevances radio et télévision à percevoir pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2004 L'article 6 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radi Les nouveaux taux applicables pour les périodes débutant dans le courant de l'année 2004 sont les s(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 08/09/2003 numac 2003000645 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Centre communal de Sport en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 08/09/2003 numac 2003012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social du secteur non marchand privé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2003 pub. 08/09/2003 numac 2003022860 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte type arrêté ministériel prom. 04/09/2003 pub. 08/09/2003 numac 2003027768 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche type arrêté ministériel prom. 04/09/2003 pub. 08/09/2003 numac 2003027767 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003200758 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 24 juin 2003 en cause de E. Geeringhs contre P. Kelchtermans, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 juillet « Les articles 159, 191 et 212 du Code d'instruction criminelle violent-t-ils les articles 10 et 11(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/06/2003 pub. 08/09/2003 numac 2003029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2003 pub. 08/09/2003 numac 2003031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991. - Dépôt d'instruments de ratification L'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe a été signé par la Belgique le 4 décembre 1 Les Etats contractants sont les suivants : l'Albanie, depuis le 22 juillet 2001; l'Allemange, (...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003200757 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 juin 2003 et parvenue au gre(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003200755 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2003 et parvenue au greffe le 30 juin 2003, la Centrale générale des service Cette affaire est inscrite sous le numéro 2742 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutil(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003200756 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 juin 2003 en cause de F. Smeets et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 30 juin 2003,le Tribuna « L'article 1675/13, § 3, du Code judiciaire, en ce qu'il n'autorise pas dans le cadre de l'él(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003200759 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 juin 2003 en cause du ministère public contre L. André en G. Gérard, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « L'article 5, alinéa 2, du Code pénal, réinséré par la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabil(...) type avis prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003200760 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2003 et parvenue au greffe le 30 juin 2003, l'a.s.b.l. AGIM, dont le siège e Cette affaire est inscrite sous le numéro 2741 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutil(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003020134 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Assemblée réunie Réunion de Commission Ordre du jour Jeudi 11 septembre 2003, à 14 h 30 m * Sous-commission de la Santé - Rapport de la Commission des Droits de l'enfant hosp(...) Rapporteurs : Mme Dominique Braeckman et M. Joël Riguelle. - Poursuite de la réflexion. (*) L(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003027753 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/457 délivré à M. E. Borzée. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par l Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003027756 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/455 délivré à M. J.-L. Docquier-Pirson L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, mo Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003027755 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/459 délivré à M. A. Bodart L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003027754 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/458 délivré à l'administration communale de Fauvillers L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003027757 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/440 délivré à M. Devillers, F. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié pa Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003027759 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/378/3/4 délivré à la S.A. Entreprise B. Deumer L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 2 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003027758 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/420/3 délivré à la S.A. ASWEBO L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

accord de coopération

type accord de coopération prom. 17/07/2003 pub. 08/09/2003 numac 2003031401 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003009704 source service public federal justice Appel aux candidats pour la présidence et la vice-présidence de la Commission « Artistes » En vertu de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission « Artistes » publié au Moniteur be Le Roi nomme, sur avis conjoint des Ministres qui ont la Sécurité sociale, l'Emploi et les Classes (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/09/2003 numac 2003000694 source service public federal interieur Police fédérale. - Recrutement de membres du personnel statutaire. - La police fédérale constitue une réserve de recrutement sur base statutaire de conseillers en prévention-médecin(...) Ces emplois sont accessibles tant aux candidats féminins que masculins. Il s'agit de prestations(...)
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