11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1951 portant création, au sein du Ministère de la Santé publique et de la Famille, d'un Institut scientifique de Santé publique, modifié par les arrêtés royaux des 6 mars 1968, 17 octobre 1996 et 11 juillet 2003;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981, 10 mai 1995 et 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996 et 11 juillet 2003;

Vu l'avis du Conseil scientifique;

Vu l'avis de la Commission interministérielle de la Politique scientifique, donné le 28 janvier 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné les 21 décembre 2001 et 28 janvier 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 mai 2002;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 12 avril 2002;

Vu le protocole de la négociation du 15 octobre 2002 du Comité de secteur I;

Vu la délibération du Conseil des Ministres du 31 janvier 2003 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 34881/3 du Conseil d'Etat donné le 3 avril 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Cet établissement a pour mission d'assurer un soutien à la politique de santé, notamment, par la recherche scientifique. »

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.L'Institut est classé au premier niveau; il comprend quatre départements dont un est dénommé « Institut Pasteur » et dix-neuf sections.

Les missions du département « Institut Pasteur » concernent spécifiquement l'étude des maladies infectieuses, y compris l'immunologie et la vaccinologie. Y sont comprises les missions confiées au « Service de la rage », par l'article 11 du Règlement de l'Institut Pasteur du Brabant (Mémorial administratif de la Province de Brabant du 14 août 1909) et par l'arrêté ministériel du 15 février 1993 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER