11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9;

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, notamment l'article 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, chargée de la politique de l'Egalité des chances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. DELAUNOIS, Patrick, Inspecteur des Finances, est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité de femmes et des hommes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre, Ministre de l'Emploi et de la Politique d'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, chargée de la Politique de l' Egalité des chances, Mme L. ONKELINX