Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2003

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003000215 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003000216 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003000292 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'article 6, § 1er de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie des revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003000516 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003009758 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2003 : Sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunal de première instance de Bruxelles pour une période de trois ans prenant cours le 11 septembre 2003 : - Mme Geubel, S.; - - Mme Hanssens, M.; - Mme Jacquemin, I.; - Mme Van Bostraeten, H., juges de complément pou(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003009759 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 septembre 2003 : - Mme Macours, L., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruges, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Elle est désignée pour - M. Van Wambeke, T., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003014185 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 24 juin 2003, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier M. Van Rijswijck, Jean-pierre Marcel, officier mécanicien A. M. Vlerick, Robertus Bernardus, commissa Ordre de la Couronne Chevalier M. Couttenier, Erik August, technicien naval. M. Dejaegher,(...) type arrêté royal prom. 02/10/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal supprimant les articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 7 avril 2003 portant la démission et la nomination du président du conseil d'administration et d'un administrateur de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 29/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003014232 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de B.I.A.C., société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 02/10/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant la nomination du président du conseil d'administration et d'un administrateur de la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003015182 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 12 août 2003 M. Marc Mullie, agent de la quatrième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et a été chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction repris(...) type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003200856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération des Commissaires du Gouvernement de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 11/07/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003200857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003000606 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat type arrêté ministériel prom. 24/09/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003009744 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Service public fédéral Justice pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003014170 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 13 juin 2003 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003014171 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 13 juin 2003 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003014187 source service public federal mobilite et transports Transferts Par arrêté ministériel du 10 avril 2003, Mme Ann Van Reyn, assistant administratif à l'Office national des Pensions, est transférée dans le même grade au Service public fédéral Mobilité et Transports à partir du 1 er mai 20 Par arrêté ministériel du 2 juillet 2003, Mme Chantal Van den Kieboom, assistant administratif (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003014195 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 11 juillet 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003014219 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003014220 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003 l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003014221 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêtées pour chaque entre(...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003201087 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 agrée, pour une durée de cinq ans, prenant cours le 2 septembre 2003, M. Herbert Sack en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 agré Un arrêté ministériel du 2 septembre 2003 agrée, pour une durée de trois ans, prenant cours le (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003014202 source service public federal mobilite et transports Conseil d'Etat Affaire A.129.271/X-11.182 S.P.R.L. Helico contre l'Etat belge Par son arrêt n° 118.991 du 5 mai 2003, la Xe Chambre de la section d'administration du Conseil d'Etat a rejeté, pour cause(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003201094 source ministere wallon de l'equipement et des transports Société régionale wallonne du Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2003, qui entre en vigueur le 3 juillet 2003, M. Jean-Marie Severin est nommé en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport pour type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003201104 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003201064 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 6 et 7 août 2003 et parvenues au greffe les 7 et 8 août 2003, la s.a. Electrabe Ces affaires, inscrites sous les numéros 2768 et 2769 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003014157 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, la Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003014179 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le siège administratif de l'auto-école « De Bastogne », agréée sous le numéro 2342, est situé depuis le 30 avril 2003, à 6600 Bastogne, avenue Mathieu 59. type agrément prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003014186 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le nom de l'exploitant de l'auto-école Van de Vyver VOF agréée sous le numéro 2333, est devenu depuis le 3 juillet 2003, Autorijschool Van de Vyver S.P.R.L.

liste

type liste prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003003483 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 269 du 15 septembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003003485 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 568 du 19 septembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003003484 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 441 du 10 septembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003003486 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 540 du 18 septembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003009762 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 187 26 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1329/2003 du Conseil du 21 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) (...) Règlement (CE) n° 1330/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaire(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003201199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs , (rang A1) d'expression néerlandaise, pour le département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) ANV03036 Une réserve de lauréats, valable deux ans(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Au 1 er nove(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003022893 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emplois à conférer Un emploi de chercheur est à conférer au Centre d'Etudes et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques pour le laboratoire de référe(...) Les candidats doivent remplir les conditions suivantes: être belge ou citoyen de l'Union europée(...)

document

type document prom. -- pub. 06/10/2003 numac 2003015173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 8 mai 2003 : MM. : Jan de Bruyne, Ambassadeur à Yaoundé; Guy De Lauwer, Ambassadeur à Dar es Salaam; Dirk Lonc(...)
^