publié le 06 octobre 2003
Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2003014219
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- 06/10/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'une autorisation Par arrêté ministériel du 10 septembre 2003, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image