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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 187 26 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1329/2003 du Conseil du 21 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 992/95 en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège Règlement (CE) n° 1330/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1331/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 124e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1332/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 77e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1333/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 296e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux * Règlement (CE) n° 1335/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1336/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 en ce qui concerne le maintien de l'utilisation des substances énumérées à l'annexe II (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1337/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/549/CE : * Décision de la Commission du 17 juillet 2003 prorogeant le délai visé à l'article 95, paragraphe 6, du traité CE concernant les dispositions nationales sur l'emploi des paraffines chlorées à chaîne courte notifiées par les Pays-Bas au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE (notifiée sous le numéro C(2003) 2539) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/550/CE : * Décision de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2002/79/CE imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine (notifiée sous le numéro C(2003) 2602) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/551/CE : * Décision de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 97/830/CE abrogeant la décision 97/613/CE et imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran (notifiée sous le numéro C(2003) 2603) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/552/CE : * Décision de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2002/80/CE imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie (notifiée sous le numéro C(2003) 2604) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/553/CE : * Décision de la Commission du 23 juillet 2003 concernant l'éligibilité des dépenses consenties en 2003 par certains Etats membres pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(2003) 2629) 2003/554/CE : * Décision n° 2/2003 du Comité mixte UE-Suisse du 15 juillet 2003 portant modification de l'annexe II (sécurité sociale) de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la Confédération suisse sur la libre circulation des personnes Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1319/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 186 du 25.7.2003)

L 188 26 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/527/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 15 juillet 2003 portant modification de l'article 23 du protocole sur le statut de la Cour de justice

L 189 29 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 1338/2003 du Conseil du 23 juillet 2003 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2003 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers Règlement (CE) n° 1339/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1340/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1032/2003 Règlement (CE) n° 1341/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1033/2003 * Règlement (CE) n° 1342/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz * Règlement (CE) n° 1343/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 suspendant, pour une durée supplémentaire de six mois, en ce qui concerne le sucre des codes NC 1701 et 1702 importé de Serbie-et-Monténégro, le régime défini dans le règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne Règlement (CE) n° 1344/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine Règlement (CE) n° 1345/2003 de la Commission du 28 juillet 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2003 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 2535/2001 peuvent être acceptées II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/556/CE : * Recommandation de la Commission du 23 juillet 2003 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques (notifiée sous le numéro C(2003) 2624) 2003/557/CE : * Décision de la Commission du 24 juillet 2003 sur l'allocation provisoire aux Pays-Bas de jours supplémentaires d'absence du port pour les navires de pêche transportant des chaluts à perche (notifiée sous le numéro C(2003) 2636) 2003/558/CE : * Recommandation de la Commission du 25 juillet 2003 concernant le traitement des informations relatives à la localisation de l'appelant dans les réseaux de communications électroniques en vue de la prestation de services d'appels d'urgence à localisation (notifiée sous le numéro C(2003) 2657) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/559/CE : * Décision de la Commission du 28 juillet 2003 modifiant la décision 2002/251/CE afin de réduire les mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et de certains produits de la pêche et de l'aquaculture importés de Thaïlande (notifiée sous le numéro C(2003) 2721) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Comité des régions * Règlement intérieur